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Marques déposées par AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
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AFL Financer l'investissement de nos collectivités locales
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AFL Financer l'investissement de nos collectivités locales
AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4449321
Date de dépôt :
26/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2028
AFL Financer l\'investissement de nos collectivités locales de AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE

Présentation de la marque AFL Financer l'investissement de nos collectivités locales

Déposée par voie électronique le 26 avril 2018 par AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFL Financer l'investissement de nos collectivités locales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE domicilié(e) 41 QUAI D'ORSAY - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Michel GEORGE domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque AFL Financer l'investissement de nos collectivités locales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFL Financer l'investissement de nos collectivités locales arrivera à expiration en date du 26 avril 2028.

AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : AFL La banque des collectivités locales , AGENCE FRANCE LOCALE PAR ET POUR LES COLLECTIVITES , AGENCE FRANCE LOCALE La banque des collectivités , AGENCE FRANCE LOCALE La banque des collectivités locales , AFL La banque des collectivités , AGENCE FRANCE LOCALE , AGENCE FRANCE LOCALE Financer l'investissement de nos collectivités locales , AFL Financer l'investissement de nos collectivités


AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - 41 QUAI D'ORSAY - 75007 - PARIS - France


SANTARELLI, Monsieur Michel GEORGE - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; services bancaires ; émission de bons de valeur ; conseils en matière d'endettement ; constitution de fonds/ constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; dépôt de valeurs ; services de financement ; prêt [financement] ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; organisation du financement de projets de construction ; services d'épargne bancaire ; parrainage financier ; placement de fonds ; investissement de capitaux.